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SCI LA COUR

Active
Siren350 738 241SCI22370 PLENEUF-VAL-ANDRECréée le 24 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 738 241, SCI LA COUR est une SCI créée le 24 mai 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue de la Cour Pleneuf Val Andre, 22370 Pleneuf-Val-Andre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LOUIS ROUAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
350 738 241
SIRET (siège)
350 738 241 00016
N° TVA intracommunautaire
FR57350738241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 738 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mai 1989
Siège social
11 RUE DE LA COUR PLENEUF VAL ANDRE, 22370, PLENEUF-VAL-ANDRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

ACQUISITION D'IMEUBLES @ USAGE D'HABITATION,GESTION,ENTRETIEN,MISE EN VALEUR

Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

LR

LOUIS ROUAULT

Gérant

Depuis la création (24 mai 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22370 PLENEUF-VAL-ANDRESiègeActif

    350 738 241 00016 · ouvert le 15 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 1989

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 350 738 241. Le SIRET de son siège social est 350 738 241 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57350738241.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par LOUIS ROUAULT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé 11 rue de la Cour Pleneuf Val Andre, 22370 Pleneuf-Val-Andre.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

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