SCI LA COUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 35,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juillet 1989, identifiée par le SIREN 351 105 622. Elle est domiciliée 10 rue du Mersch, 57100 Thionville. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. FERDINAND EVEN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COUR
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUR
- SIREN
- 351 105 622
- SIRET (siège)
- 351 105 622 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR86351105622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 105 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 368,17 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 10 juillet 1989
- Siège social
- 10 RUE DU MERSCH, 57100, THIONVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUR
LA CONSTRUCTION EN COPROPRIETE DES LOCAUX DU REZ-DE-CHAUSSEE ET DU PREMIER ETAGE SITUES A THIONVILLE, 10-12, COUR DU MERSCH. ET GENERALE- MENT LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCA-> TION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE PEUT DEVENIR PROPRIETAIRE
Finances de SCI LA COUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUR
INSEEÉtablissements de SCI LA COUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57100 THIONVILLESiègeActif
351 105 622 00010 · ouvert le 15 juin 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COUR
INPIComptes annuels de SCI LA COUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 23-22.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.751
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-13.771
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 23-19.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 24-19.256
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 2026 · N° 25-81.863
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-82.732
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-14.507
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25-60.232
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-12.252
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 mai 2026 · N° 25-84.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-11.102
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-13.292
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-17.442
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mars 2026 · N° 25-83.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2026 · N° 23-21.835
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2026 · N° 25-82.219
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 février 2026 · N° 23-23.989
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-14.214
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-20.736
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 1989
Questions fréquentes sur SCI LA COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 351 105 622. Le SIRET de son siège social est 351 105 622 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86351105622.
Qui dirige SCI LA COUR ?
SCI LA COUR est dirigée par FERDINAND EVEN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?
Le siège social de SCI LA COUR est situé 10 rue du Mersch, 57100 Thionville.
SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.
Entreprises similaires
Même activité à Thionville
- SCI DIFIMO57100 Thionville
- SCI DE L'ALLEE DE LA TERRASSE57100 Thionville
- SCI M.L.D. 200057100 Thionville
- SCI 52 EN FOURNIRUE 10 EN JURUE57100 Thionville
- LA RESIDENCE CLEMENCEAU57100 Thionville
- IMMOBILIERE METROPOLE57100 ThionvilleCA 1,5 M€
- SCI KORLEV57100 Thionville
- SCI LE CENTRAL57100 Thionville
- SCI DU QUARTIER57100 Thionville
- MARTINE57100 Thionville
