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SCI LA COUR

Active
Siren379 926 660Société civile01550 POUGNYCréée le 22 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA COUR est une société civile immatriculée le 22 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 926 660. Elle est domiciliée La Gare Pougny, 01550 Pougny. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTIAN ANGHILIERI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
379 926 660
SIRET (siège)
379 926 660 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19379926660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 926 660
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
22 novembre 1990
Siège social
LA GARE POUGNY, 01550, POUGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTALITE OU EN FRACTION AVANT OU APRES LEUR ACHEVEMENT, ET EN GENERAL TOUTES OPERA- TIONS CIVILES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

CA

CHRISTIAN ANGHILIERI

Gérant

Depuis la création (22 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01550 POUGNYSiègeActif

    379 926 660 00018 · ouvert le 30 octobre 1990 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 379 926 660. Le SIRET de son siège social est 379 926 660 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19379926660.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par CHRISTIAN ANGHILIERI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé La Gare Pougny, 01550 Pougny.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

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