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SCI LA COUR

Active
Siren383 649 753Société civile74000 AnnecyCréée le 03 décembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI LA COUR est une société civile immatriculée le 3 décembre 1991 sous le numéro SIREN 383 649 753. Elle est domiciliée 20 ALL 20 Allée des Hautinières Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy. Son activité principale relève du code NAF 701D. ISABELLE BRECHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
383 649 753
SIRET (siège)
383 649 753 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39383649753Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 649 753
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
701D
Date de création
03 décembre 1991
Siège social
20 ALL 20 Allée des Hautinières Annecy-le-Vieux, 74000, Annecy
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

CONSTRUCTION D'UN OU PLUSIEURS IMMEUBLES EN VUE DE LEUR VENTE EN TOTA- LITE OU PAR FRACTION

Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

IB

ISABELLE BRECHET

Gérant

Depuis la création (03 décembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LA COUR

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 74000 AnnecySiègeFermé

    383 649 753 00019 · ouvert le 24 octobre 1991 · NAF 701D

  • 74100 ANNEMASSEFermé

    383 649 753 00027 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI LA COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 21 mai 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 décembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 383 649 753. Le SIRET de son siège social est 383 649 753 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39383649753.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par ISABELLE BRECHET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé 20 ALL 20 Allée des Hautinières Annecy-le-Vieux, 74000 Annecy.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

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