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SCI LA COUR

Active
Siren384 045 928SCI34370 MARAUSSANCréée le 09 janvier 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions186 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 384 045 928, SCI LA COUR est une SCI créée le 9 janvier 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve Chateau de Perdiguier Maraussan, 34370 Maraussan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANDRE FERACCI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
384 045 928
SIRET (siège)
384 045 928 00015
N° TVA intracommunautaire
FR23384045928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 045 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 janvier 1992
Siège social
CHATEAU DE PERDIGUIER MARAUSSAN, 34370, MARAUSSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

AF

ANDRE FERACCI

Gérant

Depuis la création (09 janvier 1992) · 34 ans

Établissements de SCI LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34370 MARAUSSANSiègeActif

    384 045 928 00015 · ouvert le 09 janvier 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

186 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 janvier 1992

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 384 045 928. Le SIRET de son siège social est 384 045 928 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23384045928.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par ANDRE FERACCI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé Chateau de Perdiguier Maraussan, 34370 Maraussan.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 janvier 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

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