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SCI LA COUR

Active
Siren393 709 597SCI94520 MANDRES-LES-ROSESCréée le 20 janvier 1994

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
61,0 k€

SCI LA COUR est une SCI immatriculée le 20 janvier 1994 sous le numéro SIREN 393 709 597. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du General Leclerc Cour 11, 94520 Mandres-les-Roses. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BRUEL MAX, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
393 709 597
SIRET (siège)
393 709 597 00016
N° TVA intracommunautaire
FR58393709597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 709 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 979,61 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 janvier 1994
Siège social
RUE DU GENERAL LECLERC COUR 11, 94520, MANDRES-LES-ROSES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

Rénovation gestion location de biens immeubles et droits immobiliers

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Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

B

BRUEL MAX

Gérant

Depuis la création (20 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94520 MANDRES-LES-ROSESSiègeActif

    393 709 597 00016 · ouvert le 03 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 1994

  • Acte

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 393 709 597. Le SIRET de son siège social est 393 709 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58393709597.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par BRUEL MAX, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé rue du General Leclerc Cour 11, 94520 Mandres-les-Roses.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

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