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SCI LA COUR

Active
Siren440 110 179SCI44521 OUDONCréée le 11 décembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions177 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 110 179. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Clos de la Cour, 44521 Oudon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE JANNEAU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
440 110 179
SIRET (siège)
440 110 179 00015
N° TVA intracommunautaire
FR14440110179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 110 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 décembre 2001
Siège social
LE CLOS DE LA COUR, 44521, OUDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

acquisition par voie d'achat ou d'apport, propriété, mise en valeur, administration, location de tous biens immobilièrs.

Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

CJ

CATHERINE JANNEAU

Gérant

Depuis la création (11 décembre 2001) · 24 ans

Établissements de SCI LA COUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44521 OUDONSiègeActif

    440 110 179 00015 · ouvert le 16 novembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

177 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 décembre 2001

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 440 110 179. Le SIRET de son siège social est 440 110 179 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14440110179.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par CATHERINE JANNEAU, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé Le Clos de la Cour, 44521 Oudon.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

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