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SCI LA COUR

Active
Siren490 388 709SCI75016 PARISCréée le 13 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
650 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 388 709, SCI LA COUR est une SCI créée le 13 juin 2006. Elle est domiciliée 48 rue Boissiere, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHARLES-ALEXIS CANONGE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COUR

Dénomination
SCI LA COUR
SIREN
490 388 709
SIRET (siège)
490 388 709 00027
N° TVA intracommunautaire
FR22490388709Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 388 709
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
650 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2006
Siège social
48 RUE BOISSIERE, 75016, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR

acquisition exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles

Finances de SCI LA COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR

SC

SILVIA CACITTI

Autre

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 mars 2018

CC

CHARLES-ALEXIS CANONGE

Gérant et associé indéfiniment responsable

EC

ELSA CANONGE

Autre

Anciens dirigeants (1)

CC

Christophe Pierre Canonge,

Associé gérant · jusqu'à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COUR

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75016 PARISSiègeActif

    490 388 709 00027 · ouvert le 06 juin 2006 · NAF 6820B

  • 75016 PARISFermé

    490 388 709 00019 · ouvert le 31 mai 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 09 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 18 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUR. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Associé gérant partant : Canonge, Christophe Pierre ; nomination du Gérant : Cacitti, nom d'usage : Canonge, Silvia Natalia

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LA COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR est 490 388 709. Le SIRET de son siège social est 490 388 709 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22490388709.

Qui dirige SCI LA COUR ?

SCI LA COUR est dirigée par CHARLES-ALEXIS CANONGE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR ?

Le siège social de SCI LA COUR est situé 48 rue Boissiere, 75016 Paris.

SCI LA COUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR.

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