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SCI LA COUR BASSE

Active
Siren433 817 731SCI71240 SAINT-AMBREUILCréée le 15 décembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COUR BASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2000, identifiée par le SIREN 433 817 731. Son siège social est situé Imp de la Vesvre, 71240 Saint-Ambreuil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VINCENT BARLETTA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COUR BASSE

Dénomination
SCI LA COUR BASSE
SIREN
433 817 731
SIRET (siège)
433 817 731 00030
N° TVA intracommunautaire
FR34433817731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 817 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 2000
Siège social
IMP DE LA VESVRE, 71240, SAINT-AMBREUIL
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUR BASSE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA COUR BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COUR BASSE

FB

FLORIAN BARLETTA

Autre

EB

EMMANUELLE BARLETTA

Autre

VB

VINCENT BARLETTA

Gérant

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COUR BASSE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 71240 SAINT-AMBREUILSiègeActif

    433 817 731 00030 · ouvert le 01 mars 2005 · NAF 6820B

  • 71100 LUXFermé

    433 817 731 00014 · ouvert le 12 décembre 2000 · NAF 702C

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    433 817 731 00022 · ouvert le 31 décembre 2001 · NAF 702C

  • 71100 CHALON-SUR-SAONEFermé

    433 817 731 00048 · ouvert le 28 février 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR BASSE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 09 avril 2010

  • Acte

Dépôt du 28 février 2005

  • Acte

Dépôt du 26 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COUR BASSE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR BASSE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant : BARLETTA Vincent

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Gérant(e) : BARLETTA Vincent

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2000

Questions fréquentes sur SCI LA COUR BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR BASSE est 433 817 731. Le SIRET de son siège social est 433 817 731 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34433817731.

Qui dirige SCI LA COUR BASSE ?

SCI LA COUR BASSE est dirigée par VINCENT BARLETTA, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR BASSE ?

Le siège social de SCI LA COUR BASSE est situé Imp de la Vesvre, 71240 Saint-Ambreuil.

SCI LA COUR BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUR BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUR BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR BASSE.

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