SCI LA COUR COLLETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 353 594 625, SCI LA COUR COLLETTE est une société civile créée le 23 février 1990. Son siège social est situé Courtonne-les-Deux-Eglises COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES, 14290 Orbec. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PASCAL SIMONET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COUR COLLETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUR COLLETTE
- SIREN
- 353 594 625
- SIRET (siège)
- 353 594 625 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35353594625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 594 625
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 067,14 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 1990
- Siège social
- Courtonne-les-Deux-Eglises COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES, 14290, ORBEC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUR COLLETTE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement d'un ensemble immobilier sis à Courtonne les deux églises et de tous autres immeubles, bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux de ces immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet Di-Dessus défini, pourvu que les opérations ne modifient pas le caractère civil de la société
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Finances de SCI LA COUR COLLETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUR COLLETTE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA COUR COLLETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14290 ORBECSiègeActif
353 594 625 00017 · ouvert le 28 décembre 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COUR COLLETTE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA COUR COLLETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR COLLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COUR COLLETTE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUR COLLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COUR COLLETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LA COUR COLLETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR COLLETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUR COLLETTE est 353 594 625. Le SIRET de son siège social est 353 594 625 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35353594625.
Qui dirige SCI LA COUR COLLETTE ?
SCI LA COUR COLLETTE est dirigée par PASCAL SIMONET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUR COLLETTE ?
Le siège social de SCI LA COUR COLLETTE est situé Courtonne-les-Deux-Eglises COURTONNE-LES-DEUX-EGLISES, 14290 Orbec.
SCI LA COUR COLLETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUR COLLETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUR COLLETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR COLLETTE.
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