SCI LA COUR DE JAAC

Active

Siren478 262 017Société civile68800 THANNCréée le 02 septembre 2004

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA COUR DE JAAC est une société civile immatriculée le 2 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 262 017. Elle est domiciliée 32 rue du Rossberg, 68800 Thann. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTIAN DEMANGE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COUR DE JAAC

INSEE

Dénomination: SCI LA COUR DE JAAC
SIREN: 478 262 017
SIRET (siège): 478 262 017 00013
N° TVA intracommunautaire: FR87478262017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 262 017
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Autre société civile
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 septembre 2004
Siège social: 32 RUE DU ROSSBERG, 68800, THANN
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA COUR DE JAAC

Propriété, administration, exploitation de tout bâtiment, achat, rénovation, construction, location de tous immeubles urbains ou ruraux

Finances de SCI LA COUR DE JAAC

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR DE JAAC

INSEE

CHRISTIAN DEMANGE

Gérant

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA COUR DE JAAC

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

68800 THANNSiègeActif
478 262 017 00013 · ouvert le 02 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUR DE JAAC

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2004

Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR DE JAAC

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR DE JAAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR DE JAAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR DE JAAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COUR DE JAAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR DE JAAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR DE JAAC

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI LA COUR DE JAAC

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR DE JAAC ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR DE JAAC est 478 262 017. Le SIRET de son siège social est 478 262 017 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87478262017.

Qui dirige SCI LA COUR DE JAAC ?

SCI LA COUR DE JAAC est dirigée par CHRISTIAN DEMANGE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR DE JAAC ?

Le siège social de SCI LA COUR DE JAAC est situé 32 rue du Rossberg, 68800 Thann.