SCI LA COUR DES ORMES

Active

Siren411 357 353SCI68100 MULHOUSECréée le 20 mars 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 152,45 €
Effectif: Non publié

SCI LA COUR DES ORMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1997, identifiée par le SIREN 411 357 353. Son siège social est situé 1 rue 1 rue du Jardin Zoologique, 68100 Mulhouse. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par LUC FRANCESCHINI, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COUR DES ORMES

INSEE

Dénomination: SCI LA COUR DES ORMES
SIREN: 411 357 353
SIRET (siège): 411 357 353 00019
N° TVA intracommunautaire: FR47411357353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 357 353
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 152,45 €
Code NAF / APE: 702C
Date de création: 20 mars 1997
Siège social: 1 RUE 1 RUE DU JARDIN ZOOLOGIQUE, 68100, MULHOUSE
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de SCI LA COUR DES ORMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUR DES ORMES

INSEE

LUC FRANCESCHINI

Gérant

Depuis la création (20 mars 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LA COUR DES ORMES

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

68100 MULHOUSESiègeFermé
411 357 353 00019 · ouvert le 06 février 1997 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA COUR DES ORMES

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mars 1997

Acte

Comptes annuels de SCI LA COUR DES ORMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUR DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COUR DES ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUR DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUR DES ORMES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 20 mars 1997

Questions fréquentes sur SCI LA COUR DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR DES ORMES ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUR DES ORMES est 411 357 353. Le SIRET de son siège social est 411 357 353 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47411357353.

Qui dirige SCI LA COUR DES ORMES ?

SCI LA COUR DES ORMES est dirigée par LUC FRANCESCHINI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COUR DES ORMES ?

Le siège social de SCI LA COUR DES ORMES est situé 1 rue 1 rue du Jardin Zoologique, 68100 Mulhouse.