SCI LA COUR ELOI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 915 €
- Effectif
- Non publié
SCI LA COUR ELOI est une SCI immatriculée le 8 février 1996 sous le numéro SIREN 403 853 377. Son siège social est situé 15 rue Saint Eloi, 08000 Charleville-Mezieres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICIA BRETON en qualité de associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COUR ELOI
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUR ELOI
- SIREN
- 403 853 377
- SIRET (siège)
- 403 853 377 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR73403853377Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 853 377
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 915 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 1996
- Siège social
- 15 RUE SAINT ELOI, 08000, CHARLEVILLE-MEZIERES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUR ELOI
Location d'immeubles
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Finances de SCI LA COUR ELOI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUR ELOI
INSEEÉtablissements de SCI LA COUR ELOI
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESSiègeActif
403 853 377 00030 · ouvert le 08 février 1996 · NAF 6820B
- 08000 CHARLEVILLE-MEZIERESFermé
403 853 377 00014 · ouvert le 09 février 1996 · NAF 702C
- 08000 CHARLEVILLE MEZIERESFermé
403 853 377 00022 · ouvert le 17 avril 2001 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA COUR ELOI
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LA COUR ELOI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUR ELOI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COUR ELOI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUR ELOI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COUR ELOI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUR ELOI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COUR ELOI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 février 1996
Questions fréquentes sur SCI LA COUR ELOI
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUR ELOI ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUR ELOI est 403 853 377. Le SIRET de son siège social est 403 853 377 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73403853377.
Qui dirige SCI LA COUR ELOI ?
SCI LA COUR ELOI est dirigée par PATRICIA BRETON, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUR ELOI ?
Le siège social de SCI LA COUR ELOI est situé 15 rue Saint Eloi, 08000 Charleville-Mezieres.
SCI LA COUR ELOI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUR ELOI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUR ELOI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUR ELOI.
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