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SCI LA COURBE

Active
Siren349 473 199SCI79270 SAINT-SYMPHORIENCréée le 31 janvier 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions22 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 349 473 199, SCI LA COURBE est une SCI créée le 31 janvier 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Charconnay, 79270 Saint-Symphorien. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JEAN-MICHEL BANLIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COURBE

Dénomination
SCI LA COURBE
SIREN
349 473 199
SIRET (siège)
349 473 199 00017
N° TVA intracommunautaire
FR56349473199Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 349 473 199
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 janvier 1989
Siège social
CHARCONNAY, 79270, SAINT-SYMPHORIEN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COURBE

acquisition immeubles

Finances de SCI LA COURBE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COURBE

JB

JEAN-MICHEL BANLIER

Gérant

Depuis la création (31 janvier 1989) · 37 ans

Établissements de SCI LA COURBE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79270 SAINT-SYMPHORIENSiègeActif

    349 473 199 00017 · ouvert le 30 novembre 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COURBE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COURBE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COURBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COURBE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

22 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURBE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COURBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COURBE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 1989

Questions fréquentes sur SCI LA COURBE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURBE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COURBE est 349 473 199. Le SIRET de son siège social est 349 473 199 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56349473199.

Qui dirige SCI LA COURBE ?

SCI LA COURBE est dirigée par JEAN-MICHEL BANLIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COURBE ?

Le siège social de SCI LA COURBE est situé Charconnay, 79270 Saint-Symphorien.

SCI LA COURBE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COURBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COURBE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURBE.

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