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SCI LA COURNEUVE

Active
Siren334 884 459SCI35550 LOHEACCréée le 04 mars 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 884 459, SCI LA COURNEUVE est une SCI créée le 4 mars 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Courneuve, 35550 Loheac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MICHEL HOMMELL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COURNEUVE

Dénomination
SCI LA COURNEUVE
SIREN
334 884 459
SIRET (siège)
334 884 459 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42334884459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 884 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 1986
Siège social
LD LA COURNEUVE, 35550, LOHEAC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COURNEUVE

location ou autrement d'immeublés qu'elle se propose d'acquérir ou construire (propriété, achat, vente ou construction, gestion et plus généralement l'exploitation pär bail)

Finances de SCI LA COURNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COURNEUVE

MH

MICHEL HOMMELL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1986) · 40 ans

S

SOCIETE DU MANOIR DE L'AUTOMOBILE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 1986) · 40 ans

Établissements de SCI LA COURNEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35550 LOHEACSiègeActif

    334 884 459 00010 · ouvert le 15 octobre 1985 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COURNEUVE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 février 2014

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 07 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 20 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COURNEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COURNEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COURNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COURNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COURNEUVE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 1986

Questions fréquentes sur SCI LA COURNEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURNEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COURNEUVE est 334 884 459. Le SIRET de son siège social est 334 884 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42334884459.

Qui dirige SCI LA COURNEUVE ?

SCI LA COURNEUVE est dirigée par MICHEL HOMMELL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COURNEUVE ?

Le siège social de SCI LA COURNEUVE est situé Ld la Courneuve, 35550 Loheac.

SCI LA COURNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COURNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COURNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURNEUVE.

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