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SCI LA COURNEUVE

Active
Siren381 768 696Société civile92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 03 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions117 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,6 k€

SCI LA COURNEUVE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mai 1991, identifiée par le SIREN 381 768 696. Son siège social est situé 72 Rpt du Pont de Sevres, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARTINE GRAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COURNEUVE

Dénomination
SCI LA COURNEUVE
SIREN
381 768 696
SIRET (siège)
381 768 696 00019
N° TVA intracommunautaire
FR37381768696Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 768 696
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
03 mai 1991
Siège social
72 RPT DU PONT DE SEVRES, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COURNEUVE

Acquisition en crédit bail par la Sci d'un terrain et d'un bâtiment à usage industriel et commercial sis à 65, avenue jean Mermoz 93120 La courneuve

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA COURNEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COURNEUVE

MG

MARTINE GRAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

AG

ANNIE GRAMARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 juillet 2018

SG

STEVEN GRAMARD

Autre

G

GRAMARD MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

DS

DOMINIQUE SAUS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COURNEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    381 768 696 00019 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COURNEUVE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1993

  • Acte

Conformité de SCI LA COURNEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURNEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURNEUVE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COURNEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COURNEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : GRAMARD MICHEL ; Associé : GRAMARD Christian en fonction le 16 Décembre 2008 ; Gérant Associé : GRAMARD Annie modification le 29 Juin 2018 ; Gérant Associé : GRAMARD Martine modification le 29 Juin 2018

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LA COURNEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURNEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COURNEUVE est 381 768 696. Le SIRET de son siège social est 381 768 696 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37381768696.

Qui dirige SCI LA COURNEUVE ?

SCI LA COURNEUVE est dirigée par MARTINE GRAMARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COURNEUVE ?

Le siège social de SCI LA COURNEUVE est situé 72 Rpt du Pont de Sevres, 92100 Boulogne-Billancourt.

SCI LA COURNEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COURNEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COURNEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURNEUVE.

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