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SCI LA COURONNE

Active
Siren353 979 800SCI90800 BAVILLIERSCréée le 16 mars 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI LA COURONNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1990, identifiée par le SIREN 353 979 800. Son siège social est situé 27 rue de Belfort Bavilliers, 90800 Bavilliers. SCI LA COURONNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CHRISTIAN DONAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COURONNE

Dénomination
SCI LA COURONNE
SIREN
353 979 800
SIRET (siège)
353 979 800 00011
N° TVA intracommunautaire
FR96353979800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 979 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
16 mars 1990
Siège social
27 RUE DE BELFORT BAVILLIERS, 90800, BAVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COURONNE

ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE A BAVILLIERS 27, RUE DE BELFORT

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Finances de SCI LA COURONNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COURONNE

CD

CHRISTIAN DONAS

Gérant

Depuis la création (16 mars 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA COURONNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90800 BAVILLIERSSiègeActif

    353 979 800 00011 · ouvert le 05 février 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COURONNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Conformité de SCI LA COURONNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COURONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COURONNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1990

Questions fréquentes sur SCI LA COURONNE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURONNE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COURONNE est 353 979 800. Le SIRET de son siège social est 353 979 800 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96353979800.

Qui dirige SCI LA COURONNE ?

SCI LA COURONNE est dirigée par CHRISTIAN DONAS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COURONNE ?

Le siège social de SCI LA COURONNE est situé 27 rue de Belfort Bavilliers, 90800 Bavilliers.

SCI LA COURONNE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COURONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COURONNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURONNE.