SCI LA COURONNE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 390 600 641, SCI LA COURONNE est une SCI créée le 2 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue de la Liberte, 01340 Montrevel-en-Bresse. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PHILIPPE TIRAVY, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COURONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COURONNE
- SIREN
- 390 600 641
- SIRET (siège)
- 390 600 641 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR31390600641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 600 641
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 avril 1993
- Siège social
- 6 RUE DE LA LIBERTE, 01340, MONTREVEL-EN-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COURONNE
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INSEEÉtablissements de SCI LA COURONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01340 MONTREVEL-EN-BRESSESiègeActif
390 600 641 00018 · ouvert le 12 février 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COURONNE
INPIConformité de SCI LA COURONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01277
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03085
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00050
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025006352
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Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025RG02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00918
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024007568
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00778
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Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02878
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Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01302
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Aucune mention de SCI LA COURONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COURONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI LA COURONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COURONNE est 390 600 641. Le SIRET de son siège social est 390 600 641 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31390600641.
Qui dirige SCI LA COURONNE ?
SCI LA COURONNE est dirigée par PHILIPPE TIRAVY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COURONNE ?
Le siège social de SCI LA COURONNE est situé 6 rue de la Liberte, 01340 Montrevel-en-Bresse.
SCI LA COURONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COURONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COURONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURONNE.
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