SCI LA COURONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 48,8 k€
SCI LA COURONNE est une SCI immatriculée le 12 octobre 1994 sous le numéro SIREN 398 501 353. Elle est domiciliée 16 B rue du Rang Senechal, 88200 Remiremont. SCI LA COURONNE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEROME DUCHENE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COURONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COURONNE
- SIREN
- 398 501 353
- SIRET (siège)
- 398 501 353 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR23398501353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 501 353
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 783,69 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 octobre 1994
- Siège social
- 16 B RUE DU RANG SENECHAL, 88200, REMIREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COURONNE
propriete, gestion, adminnistration et exploitation de tous immeubles
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Finances de SCI LA COURONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COURONNE
INSEEÉtablissements de SCI LA COURONNE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88200 REMIREMONTSiègeActif
398 501 353 00013 · ouvert le 06 septembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COURONNE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LA COURONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025006352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025RG02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024007568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2025 · N° 2025005861
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00125
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Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COURONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COURONNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1994
Questions fréquentes sur SCI LA COURONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COURONNE est 398 501 353. Le SIRET de son siège social est 398 501 353 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23398501353.
Qui dirige SCI LA COURONNE ?
SCI LA COURONNE est dirigée par JEROME DUCHENE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COURONNE ?
Le siège social de SCI LA COURONNE est situé 16 B rue du Rang Senechal, 88200 Remiremont.
SCI LA COURONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COURONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COURONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURONNE.
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