SCI LA COURONNE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 279 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 403 383 284, SCI LA COURONNE est une SCI créée le 20 décembre 1995. Elle est domiciliée Pointe Sable Lot.hardy Dessource, 97200 Fort de France. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par XAVIER BES, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA COURONNE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COURONNE
- SIREN
- 403 383 284
- SIRET (siège)
- 403 383 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR77403383284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 383 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 278 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 1995
- Siège social
- POINTE SABLE LOT.HARDY DESSOURCE, 97200, FORT DE FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COURONNE
Acquisition d'immeubles ou de terrains à bâtir. Construction d'immeubles destinés à être loués. Administration, aménagement et entretien de ces biens toutes opérations juridiques, administratives, financières et de gestion afférentes à l'objet social
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LA COURONNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COURONNE
INSEEBODACCLiquidateur
En poste depuis juin 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2026
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA COURONNE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé
403 383 284 00011 · ouvert le 12 décembre 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COURONNE
INPIConformité de SCI LA COURONNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURONNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURONNE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2026 · N° 21/01835
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 27 avril 2026 · N° 23/02606
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 12 mars 2026 · N° 25/01277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/03085
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025006352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025RG02807
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 18 novembre 2025 · N° 22/00918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2024007568
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 août 2025 · N° 2025005861
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/00966
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/05585
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 juin 2025 · N° 24/02878
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jex
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/02147
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01106
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/01302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COURONNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COURONNE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France
BES Xavier Maurice Henri nom d'usage : BES n'est plus gérant. BES Michel Edmond Raymond nom d'usage : BES devient liquidateur
- création
Date d'effet : 20 décembre 1995
Questions fréquentes sur SCI LA COURONNE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURONNE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COURONNE est 403 383 284. Le SIRET de son siège social est 403 383 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403383284.
Qui dirige SCI LA COURONNE ?
SCI LA COURONNE est dirigée par XAVIER BES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COURONNE ?
Le siège social de SCI LA COURONNE est situé Pointe Sable Lot.hardy Dessource, 97200 Fort de France.
SCI LA COURONNE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COURONNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COURONNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURONNE.
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