SCI LA COURROIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 304,9 €
SCI LA COURROIE est une SCI immatriculée le 28 octobre 1993 sous le numéro SIREN 392 776 282. Elle est domiciliée za les Corbieres, 35580 Goven. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MARYVONNE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COURROIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COURROIE
- SIREN
- 392 776 282
- SIRET (siège)
- 392 776 282 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR18392776282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 776 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 octobre 1993
- Siège social
- ZA LES CORBIERES, 35580, GOVEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COURROIE
acquisition de tous terrains et immeubles, gestion, entretien et location de ces immeubles (début : 25.03.1999)
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Finances de SCI LA COURROIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COURROIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 octobre 1993) · 33 ans
Établissements de SCI LA COURROIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35580 GOVENSiègeActif
392 776 282 00023 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 6820B
- 35550 PIPRIACFermé
392 776 282 00015 · ouvert le 15 octobre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LA COURROIE
INPIConformité de SCI LA COURROIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURROIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURROIE. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 juillet 2026 · N° 24/00269
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1- section B
Décision du 03 juillet 2026 · N° 25/03334
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 24/01531
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025003632
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 2025013031
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/01685
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025004897
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00271
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00578
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Tribunal de commerce
Décision du 17 mars 2025 · N° 2022J00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01285
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 mars 2024 · N° 21/01553
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 juin 2023 · N° 21/01384
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/00081
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/03301
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Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/03125
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/07657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 15-13.044
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COURROIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COURROIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI LA COURROIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURROIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COURROIE est 392 776 282. Le SIRET de son siège social est 392 776 282 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18392776282.
Qui dirige SCI LA COURROIE ?
SCI LA COURROIE est dirigée par MARYVONNE MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COURROIE ?
Le siège social de SCI LA COURROIE est situé za les Corbieres, 35580 Goven.
SCI LA COURROIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COURROIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COURROIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURROIE.
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