SCI LA COURS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COURS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2018, identifiée par le SIREN 843 603 671. Elle est domiciliée 4 av de Nettetal Caudebec en Caux, 76490 Rives-en-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CELINE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COURS
INSEE- Dénomination
- SCI LA COURS
- SIREN
- 843 603 671
- SIRET (siège)
- 843 603 671 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30843603671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 603 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 novembre 2018
- Siège social
- 4 AV DE NETTETAL CAUDEBEC EN CAUX, 76490, RIVES-EN-SEINE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COURS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI LA COURS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COURS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2018) · 7 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 novembre 2018) · 7 ans
Établissements de SCI LA COURS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif
843 603 671 00010 · ouvert le 19 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COURS
INPIComptes annuels de SCI LA COURS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COURS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 novembre 2025 · N° 24/02942
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, service des Etrangers
Décision du 26 octobre 2025 · N° 25/08629
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024007378
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 23/02986
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 mars 2025 · N° 2022F00764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 décembre 2024 · N° 20/01979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 04 juin 2024 · N° 23/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 29 février 2024 · N° 21/06406
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/10604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 22/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre étrangers / HO
Décision du 23 novembre 2022 · N° 22/01176
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 octobre 2022 · N° 22/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 juin 2022 · N° 21/06972
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 24 juin 2022 · N° 21/03552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 28 avril 2022 · N° 21/05202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 10 mars 2021 · N° 19-19.523
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mai 2019 · N° 18-15.559
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 novembre 2011 · N° 08/22503
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-43.703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COURS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-07 · Début d'activité : 2018-10-19
- création
Date d'effet : 07 novembre 2018
Questions fréquentes sur SCI LA COURS
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURS ?
Le numéro SIREN de SCI LA COURS est 843 603 671. Le SIRET de son siège social est 843 603 671 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30843603671.
Qui dirige SCI LA COURS ?
SCI LA COURS est dirigée par CELINE FLEURY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COURS ?
Le siège social de SCI LA COURS est situé 4 av de Nettetal Caudebec en Caux, 76490 Rives-en-Seine.
SCI LA COURS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COURS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURS.
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