SCI LA COURSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 76,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COURSE est une SCI immatriculée le 28 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 602 805. Elle est domiciliée 297 rue de la Vallee, 62170 Inxent. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par LAURENCE VERLYCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA COURSE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COURSE
- SIREN
- 380 602 805
- SIRET (siège)
- 380 602 805 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR87380602805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 602 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 76 224,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 1991
- Siège social
- 297 RUE DE LA VALLEE, 62170, INXENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COURSE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA COURSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COURSE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI LA COURSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 62170 INXENTSiègeActif
380 602 805 00026 · ouvert le 30 juin 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COURSE
INPIComptes annuels de SCI LA COURSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COURSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COURSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
51 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COURSE. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pC CIVIL REFERES
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00206
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 13 mai 2026 · N° 2026000273
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/00386
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2025008120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 décembre 2025 · N° 2025006752
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Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE REFERES
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025004349
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/53886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 10 septembre 2025 · N° 2025006847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025006720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025P00744
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 13 juin 2025 · N° 24/07781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 04 avril 2025 · N° 24/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 mars 2025 · N° 21/05043
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/00474
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Cour d'appel, référés Premier Président
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00031
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 11
Décision du 13 juin 2024 · N° 22/04397
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 13 juin 2024 · N° 21/02256
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/03167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 20/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 06 mai 2024 · N° 22/02800
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 18 avril 2024 · N° 22/12140
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 04 avril 2024 · N° 20/15882
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/05225
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 18 mars 2024 · N° 23/00191
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 22 février 2024 · N° 20/03105
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 09 novembre 2023 · N° 22/00613
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/00648
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Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00011
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 avril 2023 · N° 20/02471
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/00426
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20-23.681
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.972
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-15.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-18.446
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 juillet 2020 · N° 19-17.628
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.996
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 avril 2019 · N° 17-31.092
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 03 décembre 2018 · N° 16/17638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 mai 2017 · N° 16-23.783
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 16-12.441
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-24.887
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 septembre 2016 · N° 15-21.909
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mars 2016 · N° 15-11.385
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 février 2016 · N° 14-29.971
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/03582
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 13 novembre 2013 · N° 11/00841
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 30 janvier 2013 · N° 11/03788
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 16 février 2012 · N° 08/06758
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 15 janvier 2010 · N° 07/10328
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COURSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COURSE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 1991
Questions fréquentes sur SCI LA COURSE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURSE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COURSE est 380 602 805. Le SIRET de son siège social est 380 602 805 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87380602805.
Qui dirige SCI LA COURSE ?
SCI LA COURSE est dirigée par LAURENCE VERLYCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COURSE ?
Le siège social de SCI LA COURSE est situé 297 rue de la Vallee, 62170 Inxent.
SCI LA COURSE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COURSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COURSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURSE.
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