SCI LA COURSEULLAISE

Active

Siren383 624 418SCI14120 MONDEVILLECréée le 27 novembre 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 7,6 k€
Effectif: Non publié

SCI LA COURSEULLAISE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 novembre 1991, identifiée par le SIREN 383 624 418. Le siège social de l'entreprise se trouve 106 rue Emile Zola, 14120 Mondeville. Son activité principale relève du code NAF 6832A. Elle est dirigée par JEAN-PAUL ROUPY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COURSEULLAISE

INSEE

Dénomination: SCI LA COURSEULLAISE
SIREN: 383 624 418
SIRET (siège): 383 624 418 00026
N° TVA intracommunautaire: FR82383624418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 383 624 418
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 7 622,45 €
Code NAF / APE: 6832A
Date de création: 27 novembre 1991
Siège social: 106 RUE EMILE ZOLA, 14120, MONDEVILLE
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LA COURSEULLAISE

L'acquisition, l'administration de biens et droits immobiliers

Finances de SCI LA COURSEULLAISE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COURSEULLAISE

INSEE

DOMINIQUE ESCOLIVET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans

JEAN-PAUL ROUPY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 1991) · 34 ans

Établissements de SCI LA COURSEULLAISE

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

14120 MONDEVILLESiègeActif
383 624 418 00026 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 6832A
14470 COURSEULLES-SUR-MERFermé
383 624 418 00018 · ouvert le 12 novembre 1991 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA COURSEULLAISE

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2007

Acte

Dépôt du 17 mai 2006

Acte

Dépôt du 05 mai 1993

Acte

Comptes annuels de SCI LA COURSEULLAISE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COURSEULLAISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COURSEULLAISE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURSEULLAISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COURSEULLAISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COURSEULLAISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COURSEULLAISE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 27 novembre 1991

Questions fréquentes sur SCI LA COURSEULLAISE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURSEULLAISE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COURSEULLAISE est 383 624 418. Le SIRET de son siège social est 383 624 418 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82383624418.

Qui dirige SCI LA COURSEULLAISE ?

SCI LA COURSEULLAISE est dirigée par JEAN-PAUL ROUPY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COURSEULLAISE ?

Le siège social de SCI LA COURSEULLAISE est situé 106 rue Emile Zola, 14120 Mondeville.