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SCI LA COURTERAIE

Active
Siren353 689 607SCI01170 CROZETCréée le 19 février 1990

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
9,1 k€

SCI LA COURTERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1990, identifiée par le SIREN 353 689 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che des Chapeaux, 01170 Crozet. SCI LA COURTERAIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE-CLAIRE MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COURTERAIE

Dénomination
SCI LA COURTERAIE
SIREN
353 689 607
SIRET (siège)
353 689 607 00011
N° TVA intracommunautaire
FR92353689607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 689 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
19 février 1990
Siège social
25 CHE DES CHAPEAUX, 01170, CROZET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COURTERAIE

Reconstruction, location, gestion...D'appartements.

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Finances de SCI LA COURTERAIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COURTERAIE

CA

CHRISTOPHE ADOBATI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1990) · 36 ans

MM

MARIE-CLAIRE MASSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1990) · 36 ans

MM

MADELEINE MASSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 février 1990) · 36 ans

Établissements de SCI LA COURTERAIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 CROZETSiègeActif

    353 689 607 00011 · ouvert le 09 janvier 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LA COURTERAIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 15 février 2013

  • Acte

Dépôt du 26 juin 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA COURTERAIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURTERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COURTERAIE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COURTERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COURTERAIE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 février 1990

Questions fréquentes sur SCI LA COURTERAIE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURTERAIE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COURTERAIE est 353 689 607. Le SIRET de son siège social est 353 689 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353689607.

Qui dirige SCI LA COURTERAIE ?

SCI LA COURTERAIE est dirigée par MARIE-CLAIRE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COURTERAIE ?

Le siège social de SCI LA COURTERAIE est situé 25 Che des Chapeaux, 01170 Crozet.

SCI LA COURTERAIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COURTERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COURTERAIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURTERAIE.