SCI LA COURTERAIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 9,1 k€
SCI LA COURTERAIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 1990, identifiée par le SIREN 353 689 607. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che des Chapeaux, 01170 Crozet. SCI LA COURTERAIE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). MARIE-CLAIRE MASSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COURTERAIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COURTERAIE
- SIREN
- 353 689 607
- SIRET (siège)
- 353 689 607 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR92353689607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 353 689 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 19 février 1990
- Siège social
- 25 CHE DES CHAPEAUX, 01170, CROZET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COURTERAIE
Reconstruction, location, gestion...D'appartements.
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Finances de SCI LA COURTERAIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COURTERAIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 1990) · 36 ans
Établissements de SCI LA COURTERAIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01170 CROZETSiègeActif
353 689 607 00011 · ouvert le 09 janvier 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA COURTERAIE
INPIConformité de SCI LA COURTERAIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COURTERAIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COURTERAIE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COURTERAIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COURTERAIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 février 1990
Questions fréquentes sur SCI LA COURTERAIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COURTERAIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COURTERAIE est 353 689 607. Le SIRET de son siège social est 353 689 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92353689607.
Qui dirige SCI LA COURTERAIE ?
SCI LA COURTERAIE est dirigée par MARIE-CLAIRE MASSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COURTERAIE ?
Le siège social de SCI LA COURTERAIE est situé 25 Che des Chapeaux, 01170 Crozet.
SCI LA COURTERAIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COURTERAIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COURTERAIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COURTERAIE.
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