SCI LA COUTELLERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA COUTELLERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 2020, identifiée par le SIREN 884 478 876. Son siège social est situé 2 All des Iris, 95610 Eragny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HAMELINE D'HEROUVILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LA COUTELLERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUTELLERIE
- SIREN
- 884 478 876
- SIRET (siège)
- 884 478 876 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR88884478876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 884 478 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2020
- Siège social
- 2 ALL DES IRIS, 95610, ERAGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA COUTELLERIE
Acquisition, administration et gestion par la location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers Exploitation, mise en valeur de ces immeubles, soit au moyen de toute construction nouvelle, de tous échanges, de tous aménagements ou de toute autre manière, notamment leur location Eventuellement revente totale ou partielle, ou lotissement aux fins de vente de tout ou partie de ces immeubles.
Finances de SCI LA COUTELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA COUTELLERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2020) · 6 ans
Établissements de SCI LA COUTELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95610 ERAGNYSiègeActif
884 478 876 00011 · ouvert le 19 juin 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COUTELLERIE
INPIComptes annuels de SCI LA COUTELLERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUTELLERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA COUTELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUTELLERIE. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026P00062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 février 2025 · N° 22-11.778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/04628
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/05020
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 29 septembre 2022 · N° 21/05019
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 2007 · N° 05-44.082
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUTELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA COUTELLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-06-23 · Début d'activité : 2020-06-19
- création
Date d'effet : 23 juin 2020
Questions fréquentes sur SCI LA COUTELLERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTELLERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUTELLERIE est 884 478 876. Le SIRET de son siège social est 884 478 876 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88884478876.
Qui dirige SCI LA COUTELLERIE ?
SCI LA COUTELLERIE est dirigée par HAMELINE D'HEROUVILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA COUTELLERIE ?
Le siège social de SCI LA COUTELLERIE est situé 2 All des Iris, 95610 Eragny.
SCI LA COUTELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA COUTELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA COUTELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTELLERIE.
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