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SCI LA COUTUME

Active
Siren345 170 583SCI56000 VANNESCréée le 23 juin 1988

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA COUTUME est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juin 1988, identifiée par le SIREN 345 170 583. Elle est domiciliée rue de la Coutume la Clos de la Coutume, 56000 Vannes. SCI LA COUTUME relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOISE BANCILLON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COUTUME

Dénomination
SCI LA COUTUME
SIREN
345 170 583
SIRET (siège)
345 170 583 00016
N° TVA intracommunautaire
FR95345170583Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 345 170 583
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 509,25 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 1988
Siège social
RUE DE LA COUTUME LA CLOS DE LA COUTUME, 56000, VANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUTUME

LA PROPRIETE, D'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS..., ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET MAIS SANS QUE LA SOCIETE PERDE SON CARACTERE CIVIL

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Finances de SCI LA COUTUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COUTUME

FB

FRANCOISE BANCILLON

Gérant

Depuis la création (23 juin 1988) · 38 ans

BC

BERNARD CHEVALLIER

Gérant

Depuis la création (23 juin 1988) · 38 ans

RL

REMY LE GOFF

Gérant

Depuis la création (23 juin 1988) · 38 ans

Établissements de SCI LA COUTUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56000 VANNESSiègeActif

    345 170 583 00016 · ouvert le 02 juin 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUTUME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI LA COUTUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUTUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUTUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COUTUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 1988

Questions fréquentes sur SCI LA COUTUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUTUME est 345 170 583. Le SIRET de son siège social est 345 170 583 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95345170583.

Qui dirige SCI LA COUTUME ?

SCI LA COUTUME est dirigée par FRANCOISE BANCILLON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUTUME ?

Le siège social de SCI LA COUTUME est situé rue de la Coutume la Clos de la Coutume, 56000 Vannes.

SCI LA COUTUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUTUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUTUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTUME.

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