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SCI LA COUTUME

Active
Siren452 895 154SCI35740 PACECréée le 01 avril 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COUTUME est une SCI immatriculée le 1er avril 2004 sous le numéro SIREN 452 895 154. Elle est domiciliée 4 bd Nominoe, 35740 Pace. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. La direction est assurée par PIERRE SAILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUTUME

Dénomination
SCI LA COUTUME
SIREN
452 895 154
SIRET (siège)
452 895 154 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72452895154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 895 154
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
01 avril 2004
Siège social
4 BD NOMINOE, 35740, PACE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA COUTUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUTUME

ML

MARIE-CLAUDE LEFEUVRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2004) · 22 ans

PS

PIERRE SAILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 avril 2004) · 22 ans

Établissements de SCI LA COUTUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PACESiègeActif

    452 895 154 00014 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI LA COUTUME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUTUME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUTUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUTUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUTUME. Elles s'échelonnent de 1993 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUTUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUTUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI LA COUTUME

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTUME ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUTUME est 452 895 154. Le SIRET de son siège social est 452 895 154 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72452895154.

Qui dirige SCI LA COUTUME ?

SCI LA COUTUME est dirigée par PIERRE SAILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUTUME ?

Le siège social de SCI LA COUTUME est situé 4 bd Nominoe, 35740 Pace.

SCI LA COUTUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUTUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUTUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTUME.

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