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SCI LA COUTURE

Active
Siren332 746 130SCI14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGECréée le 15 juin 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LA COUTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 juin 1985, identifiée par le SIREN 332 746 130. Elle est domiciliée Vieux Pont en Auge - Livarot, 14140 Saint-Pierre-en-Auge. Son activité principale relève du code NAF 702C. Elle est dirigée par FRANCOIS GANNE, gérant.

Fiche d'identité de SCI LA COUTURE

Dénomination
SCI LA COUTURE
SIREN
332 746 130
SIRET (siège)
332 746 130 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53332746130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 332 746 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
702C
Date de création
15 juin 1985
Siège social
VIEUX PONT EN AUGE - LIVAROT, 14140, SAINT-PIERRE-EN-AUGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUTURE

FG

FRANCOIS GANNE

Gérant

Depuis la création (15 juin 1985) · 41 ans

Établissements de SCI LA COUTURE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14140 SAINT-PIERRE-EN-AUGESiègeFermé

    332 746 130 00019 · ouvert le 22 décembre 1983 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI LA COUTURE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI LA COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 juin 1985

Questions fréquentes sur SCI LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUTURE est 332 746 130. Le SIRET de son siège social est 332 746 130 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53332746130.

Qui dirige SCI LA COUTURE ?

SCI LA COUTURE est dirigée par FRANCOIS GANNE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COUTURE ?

Le siège social de SCI LA COUTURE est situé Vieux Pont en Auge - Livarot, 14140 Saint-Pierre-en-Auge.

SCI LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 juin 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTURE.

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