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SCI LA COUTURE

Active
Siren380 870 675SCI77970 JOUY-LE-CHATELCréée le 30 janvier 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI LA COUTURE est une SCI immatriculée le 30 janvier 1991 sous le numéro SIREN 380 870 675. Elle est domiciliée Hameau du Corbier, 77970 Jouy-le-Chatel. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCISCO REBELO DA SILVA GOUVEIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUTURE

Dénomination
SCI LA COUTURE
SIREN
380 870 675
SIRET (siège)
380 870 675 00010
N° TVA intracommunautaire
FR52380870675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 870 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 1991
Siège social
HAMEAU DU CORBIER, 77970, JOUY-LE-CHATEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUTURE

ACQUISITION, LA VENTE, L'ADMINISTRATION, LA GESTION, LA LOCATION, L'EN- TRETIEN...

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Finances de SCI LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COUTURE

BR

BRUNO REBELO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1991) · 35 ans

AR

ALEXANDRE REBELO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1991) · 35 ans

FR

FRANCISCO REBELO DA SILVA GOUVEIA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1991) · 35 ans

RH

ROSA HENRIQUES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77970 JOUY-LE-CHATELSiègeActif

    380 870 675 00010 · ouvert le 22 octobre 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2001

  • Acte

Conformité de SCI LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUTURE est 380 870 675. Le SIRET de son siège social est 380 870 675 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52380870675.

Qui dirige SCI LA COUTURE ?

SCI LA COUTURE est dirigée par FRANCISCO REBELO DA SILVA GOUVEIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUTURE ?

Le siège social de SCI LA COUTURE est situé Hameau du Corbier, 77970 Jouy-le-Chatel.

SCI LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTURE.