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SCI LA COUTURE

Active
Siren392 371 027SCI27170 GOUPIL-OTHONCréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,7 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COUTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2000, identifiée par le SIREN 392 371 027. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Couture Goupillieres, 27170 Goupil-Othon. Son activité principale relève du code NAF 6820A. ANNE-SOPHIE DELAPORTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA COUTURE

Dénomination
SCI LA COUTURE
SIREN
392 371 027
SIRET (siège)
392 371 027 00021
N° TVA intracommunautaire
FR51392371027Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 371 027
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45 739,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LD LA COUTURE GOUPILLIERES, 27170, GOUPIL-OTHON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUTURE

L'ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES, EN VUE DE LA PROPRIETE DE LA GESTION, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION SOUS QUELQUE FORME QUE CE SOIT ET NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS A GOUPILLIERES

Finances de SCI LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUTURE

AD

ANNE-SOPHIE DELAPORTE

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI LA COUTURE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27170 GOUPIL-OTHONSiègeActif

    392 371 027 00021 · ouvert le 06 mai 1993 · NAF 6820A

  • 27370 AMFREVILLE-SAINT-AMANDFermé

    392 371 027 00013 · ouvert le 16 juin 1993 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI LA COUTURE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 02 mars 1995

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1994

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUTURE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUTURE est 392 371 027. Le SIRET de son siège social est 392 371 027 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51392371027.

Qui dirige SCI LA COUTURE ?

SCI LA COUTURE est dirigée par ANNE-SOPHIE DELAPORTE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI LA COUTURE ?

Le siège social de SCI LA COUTURE est situé Ld la Couture Goupillieres, 27170 Goupil-Othon.

SCI LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTURE.

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