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SCI LA COUTURE

Active
Siren438 282 683SCI59290 WASQUEHALCréée le 24 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COUTURE est une SCI immatriculée le 24 octobre 2002 sous le numéro SIREN 438 282 683. Elle est domiciliée 15 B All Veronese, 59290 Wasquehal. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par DOROTHEE BONDUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUTURE

Dénomination
SCI LA COUTURE
SIREN
438 282 683
SIRET (siège)
438 282 683 00020
N° TVA intracommunautaire
FR63438282683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 282 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
15 B ALL VERONESE, 59290, WASQUEHAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUTURE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUTURE

ET

ETIENNE TOULEMONDE

Associé indéfiniment responsable

CT

CHANTAL TOULEMONDE

Associé indéfiniment responsable

MT

MYRIAM TOULEMONDE

Associé indéfiniment responsable

DB

DOROTHEE BONDUELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 novembre 2021

CF

CAROLINE FAUCHILLE

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59290 WASQUEHALSiègeActif

    438 282 683 00020 · ouvert le 21 décembre 1973 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2024

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Gérant associé indéfiniment responsable partant : Toulemonde, Joël Etienne Marie Joseph ; modification du Gérant associé indéfiniment responsable Bonduelle, nom d'usage : Toulemonde, Dorothée

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE

    nomination du Gérant : Bonduelle, nom d'usage : Toulemonde, Dorothée

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUTURE est 438 282 683. Le SIRET de son siège social est 438 282 683 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63438282683.

Qui dirige SCI LA COUTURE ?

SCI LA COUTURE est dirigée par DOROTHEE BONDUELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUTURE ?

Le siège social de SCI LA COUTURE est situé 15 B All Veronese, 59290 Wasquehal.

SCI LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTURE.

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