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SCI LA COUTURE

Active
Siren784 068 983SCI62000 ArrasCréée le 15 décembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
472 k€
Effectif
Non publié

SCI LA COUTURE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 1994, identifiée par le SIREN 784 068 983. Son siège social est situé Zac des Bonnettes 2 rue du Docteur Forgeois, 62000 Arras. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par IMMOBILIERE DE SANTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUTURE

Dénomination
SCI LA COUTURE
SIREN
784 068 983
SIRET (siège)
784 068 983 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29784068983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 784 068 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
471 936 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 décembre 1994
Siège social
Zac des Bonnettes 2 rue du Docteur Forgeois, 62000, Arras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUTURE

La Société a pour objet l'acquisition, par voie d'apport ou autrement, de tous immeubles, la mise en valeur de ces immeubles par l'édification de constructions et l'exécution de tous travaux, la gestion de biens mobiliers et immobiliers acquis par elle et de manière générale, l'exercice de son droit de propriété sur ces biens, ainsi que toutes opérations quelconque pouvant s'y rapporter directement ou indirectement, à l'exclusion de tous actes pouvant lui faire perdre son caractère de Société Civile. Plus particulièrement, l'acquisition par voie d'apport ou autrement d'un immeuble sis à Sainte Catherine Lez Arras, au lieudit "La Couture" route Nationale n 37, route d'Ecurie n 49 E, d'une surface de douze mille deux cent quatre-vingt-un mètres carrés.

Finances de SCI LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUTURE

JM

JOCELYNE MALRIEU

Autre

SW

SABINE-DOMINIQUE WATERLOT

Autre

GW

GILLES WATERLOT

Autre

BW

BENEDICTE WATERLOT

Autre

PW

PIERRE-ANTOINE WATERLOT

Autre

EW

ERIC WATERLOT

Autre

DW

DENIS WATERLOT

Autre

I

IMMOBILIERE DE SANTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 janvier 2022

MW

MARIE WATERLOT

Autre

C

CLINIQUE BON SECOURS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62000 ArrasSiègeActif

    784 068 983 00013 · ouvert le 10 janvier 1968 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUTURE

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 07 février 2006

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 18 mars 2004

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2001

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUTURE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Liquidateur, Associé : IMMOBILIERE DE SANTE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Gérant, Associé : IMMOBILIERE DE SANTE

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1994

Questions fréquentes sur SCI LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUTURE est 784 068 983. Le SIRET de son siège social est 784 068 983 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29784068983.

Qui dirige SCI LA COUTURE ?

SCI LA COUTURE est dirigée par IMMOBILIERE DE SANTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUTURE ?

Le siège social de SCI LA COUTURE est situé Zac des Bonnettes 2 rue du Docteur Forgeois, 62000 Arras.

SCI LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTURE.

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