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SCI LA COUTURE

Active
Siren792 395 212SCI91930 MONNERVILLECréée le 11 avril 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
120 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 395 212, SCI LA COUTURE est une SCI créée le 11 avril 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grande rue, 91930 Monnerville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JEAN-LOUIS COUVRET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUTURE

Dénomination
SCI LA COUTURE
SIREN
792 395 212
SIRET (siège)
792 395 212 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52792395212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 395 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2013
Siège social
12 GRANDE RUE, 91930, MONNERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUTURE

Location et gestion immobilière.

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Finances de SCI LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COUTURE

JC

JEAN-LOUIS COUVRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

GC

GUILAUME COUVRET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

LT

LAURE TOUCHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91930 MONNERVILLESiègeActif

    792 395 212 00014 · ouvert le 15 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUTURE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COUTURE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-15

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUTURE est 792 395 212. Le SIRET de son siège social est 792 395 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52792395212.

Qui dirige SCI LA COUTURE ?

SCI LA COUTURE est dirigée par JEAN-LOUIS COUVRET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUTURE ?

Le siège social de SCI LA COUTURE est situé 12 Grande rue, 91930 Monnerville.

SCI LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTURE.

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