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SCI LA COUTURE

Active
Siren793 170 507SCI32190 CAZAUX D'ANGLESCréée le 23 mai 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
149 €

SCI LA COUTURE est une SCI immatriculée le 23 mai 2013 sous le numéro SIREN 793 170 507. Son siège social est situé Ld la Couture, 32190 Cazaux d'Angles. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par PATRICIA CASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUTURE

Dénomination
SCI LA COUTURE
SIREN
793 170 507
SIRET (siège)
793 170 507 00016
N° TVA intracommunautaire
FR71793170507Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 170 507
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
149 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 mai 2013
Siège social
LD LA COUTURE, 32190, CAZAUX D'ANGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUTURE

Acquisition, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers.

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Finances de SCI LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COUTURE

PC

PATRICIA CASTAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2013) · 13 ans

ER

EMILIE REBOUL

Associé indéfiniment responsable

FR

FLORENT REBOUL

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32190 CAZAUX D'ANGLESSiègeActif

    793 170 507 00016 · ouvert le 02 mai 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUTURE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COUTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTAN Patricia, Marie-Noëlle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-05-23 · Début d'activité : 2013-05-02

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2013

Questions fréquentes sur SCI LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUTURE est 793 170 507. Le SIRET de son siège social est 793 170 507 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71793170507.

Qui dirige SCI LA COUTURE ?

SCI LA COUTURE est dirigée par PATRICIA CASTAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUTURE ?

Le siège social de SCI LA COUTURE est situé Ld la Couture, 32190 Cazaux d'Angles.

SCI LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTURE.

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