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SCI LA COUTURE

Active
Siren951 912 864SCI56450 Le HézoCréée le 03 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 912 864, SCI LA COUTURE est une SCI créée le 3 mai 2023. Elle est domiciliée 8 IMP des Azures, 56450 Le Hézo. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Ludovic LE SOURD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUTURE

Dénomination
SCI LA COUTURE
SIREN
951 912 864
SIRET (siège)
951 912 864 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16951912864Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 912 864
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 mai 2023
Siège social
8 IMP des Azures, 56450, Le Hézo
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUTURE

Acquisition, location, accessoirement la vente de tous biens immobiliers

Finances de SCI LA COUTURE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUTURE

LL

Ludovic LE SOURD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 mai 2023) · 3 ans

KL

Karen LEROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 février 2026

Anciens dirigeants (1)

MT

Marie-Claire, Albertine, Maria TUAL-BEZIER

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de mai 2023 à février 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COUTURE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56450 Le HézoSiègeActif

    951 912 864 00018 · ouvert le 24 février 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUTURE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 février 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA COUTURE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUTURE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUTURE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTURE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUTURE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUTURE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUTURE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LE SOURD Ludovic, Christophe, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : LEROY Karen, Marie, Thérèse, Noëlle

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-03 · Début d'activité : 2023-02-24

  1. création

    Date d'effet : 03 mai 2023

Questions fréquentes sur SCI LA COUTURE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTURE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUTURE est 951 912 864. Le SIRET de son siège social est 951 912 864 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16951912864.

Qui dirige SCI LA COUTURE ?

SCI LA COUTURE est dirigée par Ludovic LE SOURD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUTURE ?

Le siège social de SCI LA COUTURE est situé 8 IMP des Azures, 56450 Le Hézo.

SCI LA COUTURE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUTURE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUTURE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUTURE.

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