SCI LA COUTURELLE

Active

Siren797 470 036SCI59216 SARS-POTERIESCréée le 25 septembre 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA COUTURELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2013, identifiée par le SIREN 797 470 036. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Victor Hugo, 59216 Sars-Poteries. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LILIANE BOUILLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUTURELLE

INSEE

Dénomination: SCI LA COUTURELLE
SIREN: 797 470 036
SIRET (siège): 797 470 036 00014
N° TVA intracommunautaire: FR83797470036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 797 470 036
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 25 septembre 2013
Siège social: 47 RUE VICTOR HUGO, 59216, SARS-POTERIES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA COUTURELLE

La gestion et la location de tout immeuble, bâti ou non bâti, situé sur le territoire français, dont elle sera devenu propriétaire par suite d'apport, d'achat, d'échange, de construction ou de prise de crédit-bail immobilier

Finances de SCI LA COUTURELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUTURELLE

INSEE

NICOLAS BERTEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

MANON BERTEAUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

LILIANE BOUILLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de SCI LA COUTURELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

59216 SARS-POTERIESSiègeActif
797 470 036 00014 · ouvert le 30 août 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUTURELLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2013

Acte

Comptes annuels de SCI LA COUTURELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUTURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUTURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA COUTURELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01322
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUTURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUTURELLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 octobre 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-25 · Début d'activité : 2013-08-30

18 mai 2024création
Date d'effet : 25 septembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA COUTURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUTURELLE est 797 470 036. Le SIRET de son siège social est 797 470 036 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83797470036.

Qui dirige SCI LA COUTURELLE ?

SCI LA COUTURELLE est dirigée par LILIANE BOUILLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUTURELLE ?

Le siège social de SCI LA COUTURELLE est situé 47 rue Victor Hugo, 59216 Sars-Poteries.