SCI LA COUTURELLE

Active

Siren819 528 266SCI60370 BERTHECOURTCréée le 06 avril 2016

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 2,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 819 528 266, SCI LA COUTURELLE est une SCI créée le 6 avril 2016. Elle est domiciliée 120 rue des Jasmins, 60370 Berthecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCK DEKESTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUTURELLE

INSEE

Dénomination: SCI LA COUTURELLE
SIREN: 819 528 266
SIRET (siège): 819 528 266 00011
N° TVA intracommunautaire: FR15819528266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 819 528 266
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 2 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 06 avril 2016
Siège social: 120 RUE DES JASMINS, 60370, BERTHECOURT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA COUTURELLE

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement et la vente de tous immeubles et biens immobiliers de toute nature.

Finances de SCI LA COUTURELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA COUTURELLE

INSEE

FRANCK DEKESTER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2016) · 10 ans

OLIVIER JAVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 avril 2016) · 10 ans

Établissements de SCI LA COUTURELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

60370 BERTHECOURTSiègeActif
819 528 266 00011 · ouvert le 21 mars 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUTURELLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2016

Acte

Comptes annuels de SCI LA COUTURELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA COUTURELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA COUTURELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUTURELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LA COUTURELLE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 17 novembre 2025 · N° 22/01322
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUTURELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA COUTURELLE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 avril 2016Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-04-06 · Début d'activité : 2016-03-21

19 mai 2024création
Date d'effet : 06 avril 2016

Questions fréquentes sur SCI LA COUTURELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUTURELLE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUTURELLE est 819 528 266. Le SIRET de son siège social est 819 528 266 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15819528266.

Qui dirige SCI LA COUTURELLE ?

SCI LA COUTURELLE est dirigée par FRANCK DEKESTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUTURELLE ?

Le siège social de SCI LA COUTURELLE est situé 120 rue des Jasmins, 60370 Berthecourt.