SCI LA COUZE
Fermée6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 200 €
SCI LA COUZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 août 1995, identifiée par le SIREN 401 945 621. Le siège social de l'entreprise se trouve LA COUZE Les Eyzies Tayac Sireuil, 24260 Les Eyzies. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ROBERT CULIN, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
Fiche d'identité de SCI LA COUZE
INSEE- Dénomination
- SCI LA COUZE
- SIREN
- 401 945 621
- SIRET (siège)
- 401 945 621 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR96401945621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 945 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 24 août 1995
- Date de radiation
- 02 octobre 2026
- Siège social
- LA COUZE Les Eyzies Tayac Sireuil, 24260, LES EYZIES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI LA COUZE
acquisition, administration, de tous immeubles en France ou à l'étranger que la société desirerait acquérir.
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Finances de SCI LA COUZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de SCI LA COUZE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 24260 LES EYZIESSiègeFermé
401 945 621 00019 · ouvert le 24 août 1995 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA COUZE
INPIConformité de SCI LA COUZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA COUZE. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00980
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025011589
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/00724
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2025 · N° 24-14.617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 11 février 2025 · N° 24/00800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024007096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 08 octobre 2024 · N° 24/00825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 13 février 2024 · N° 22/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2020 · N° 18-19.069
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA COUZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA COUZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac
- création
Date d'effet : 24 août 1995
Questions fréquentes sur SCI LA COUZE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUZE ?
Le numéro SIREN de SCI LA COUZE est 401 945 621. Le SIRET de son siège social est 401 945 621 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401945621.
Qui dirige SCI LA COUZE ?
SCI LA COUZE est dirigée par ROBERT CULIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA COUZE ?
Le siège social de SCI LA COUZE est situé LA COUZE Les Eyzies Tayac Sireuil, 24260 Les Eyzies.
SCI LA COUZE est-elle toujours en activité ?
Non, SCI LA COUZE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 2 octobre 2026.
SCI LA COUZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUZE.
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