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SCI LA COUZENOTTE

Active
Siren413 549 833SCI03000 MOULINSCréée le 09 septembre 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
108 k€

SCI LA COUZENOTTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 549 833. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue d'Enghien, 03000 Moulins. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES LAHAYE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA COUZENOTTE

Dénomination
SCI LA COUZENOTTE
SIREN
413 549 833
SIRET (siège)
413 549 833 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14413549833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 549 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
107 933,96 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
09 septembre 1997
Siège social
9 RUE D'ENGHIEN, 03000, MOULINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LA COUZENOTTE

Propriété acquisition construction administration et exploitation par bail de tous biens immobiliers

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Finances de SCI LA COUZENOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA COUZENOTTE

JL

JACQUES LAHAYE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2020

JB

Jeanne BRIAND

Associé indéfiniment responsable

SB

Sarah BRIAND

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA COUZENOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03000 MOULINSSiègeActif

    413 549 833 00023 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 6820B

  • 03000 MOULINSFermé

    413 549 833 00015 · ouvert le 11 juillet 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA COUZENOTTE

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 25 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2001

  • Acte

Dépôt du 05 mars 1998

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI LA COUZENOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA COUZENOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LA COUZENOTTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA COUZENOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA COUZENOTTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : LAHAYE Jacques, Alain

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI LA COUZENOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA COUZENOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA COUZENOTTE est 413 549 833. Le SIRET de son siège social est 413 549 833 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14413549833.

Qui dirige SCI LA COUZENOTTE ?

SCI LA COUZENOTTE est dirigée par JACQUES LAHAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA COUZENOTTE ?

Le siège social de SCI LA COUZENOTTE est situé 9 rue d'Enghien, 03000 Moulins.

SCI LA COUZENOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA COUZENOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA COUZENOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA COUZENOTTE.