SCI LA CRAVACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CRAVACHE est une SCI immatriculée le 21 février 2001 sous le numéro SIREN 434 896 874. Elle est domiciliée 158 Crs Lieutaud, 13006 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par PIERRE DEBONO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CRAVACHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CRAVACHE
- SIREN
- 434 896 874
- SIRET (siège)
- 434 896 874 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR88434896874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 896 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 200 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 février 2001
- Siège social
- 158 CRS LIEUTAUD, 13006, MARSEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CRAVACHE
Acquisition administration et gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis
Finances de SCI LA CRAVACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CRAVACHE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 février 2001) · 25 ans
Établissements de SCI LA CRAVACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13006 MARSEILLESiègeActif
434 896 874 00014 · ouvert le 19 février 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CRAVACHE
INPIComptes annuels de SCI LA CRAVACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CRAVACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CRAVACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CRAVACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CRAVACHE. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/11270
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 16 mars 2026 · N° 25/01121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 17 février 2026 · N° 24/06863
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P10 Aud. civile prox 1
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/02270
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/03009
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
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Décision du 02 mai 2025 · N° 25/00336
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Décision du 28 mars 2025 · N° 2025003631
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Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00149
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Décision du 02 octobre 2024 · N° 23-18.679
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Décision du 17 mai 2023 · N° 22/02664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 22 septembre 2022 · N° 19/10181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 13 juin 2022 · N° 22/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 99-13.632
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CRAVACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CRAVACHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 février 2001
Questions fréquentes sur SCI LA CRAVACHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CRAVACHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CRAVACHE est 434 896 874. Le SIRET de son siège social est 434 896 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88434896874.
Qui dirige SCI LA CRAVACHE ?
SCI LA CRAVACHE est dirigée par PIERRE DEBONO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CRAVACHE ?
Le siège social de SCI LA CRAVACHE est situé 158 Crs Lieutaud, 13006 Marseille.
SCI LA CRAVACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CRAVACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CRAVACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CRAVACHE.
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