SCI LA CRECHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CRECHE est une SCI immatriculée le 20 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 549 998. Son siège social est situé Epagnac Domaine d'Epagnac, 16800 Soyaux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICK BOYER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CRECHE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CRECHE
- SIREN
- 448 549 998
- SIRET (siège)
- 448 549 998 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR46448549998Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 549 998
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 mai 2003
- Siège social
- EPAGNAC DOMAINE D'EPAGNAC, 16800, SOYAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CRECHE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI LA CRECHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CRECHE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CRECHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16800 SOYAUXSiègeActif
448 549 998 00020 · ouvert le 24 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CRECHE
INPIComptes annuels de SCI LA CRECHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CRECHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CRECHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CRECHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CRECHE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 avril 2026 · N° 2025F01330
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, bureau d'Ordre JEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/10538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/10425
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/11073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/05001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pREMIERE PRESIDENCE
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/02322
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2025 · N° 25/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 20 mai 2025 · N° 22/03474
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/03272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 janvier 2024 · N° 23/02321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/01483
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2023 · N° 22/01280
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 17 janvier 2018 · N° 15/22780
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CRECHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CRECHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOYER Patrick, Jean-Louis
- création
Date d'effet : 20 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI LA CRECHE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CRECHE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CRECHE est 448 549 998. Le SIRET de son siège social est 448 549 998 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46448549998.
Qui dirige SCI LA CRECHE ?
SCI LA CRECHE est dirigée par PATRICK BOYER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI LA CRECHE ?
Le siège social de SCI LA CRECHE est situé Epagnac Domaine d'Epagnac, 16800 Soyaux.
SCI LA CRECHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CRECHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CRECHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CRECHE.
Entreprises similaires
Même activité à Soyaux
