SCI LA CREMAILLERE

Active

Siren488 365 925SCI27250 LES BOTTEREAUXCréée le 02 février 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 6 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LA CREMAILLERE est une SCI immatriculée le 2 février 2006 sous le numéro SIREN 488 365 925. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Gatines, 27250 Les Bottereaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EMMANUELLE EMERY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CREMAILLERE

INSEE

Dénomination: SCI LA CREMAILLERE
SIREN: 488 365 925
SIRET (siège): 488 365 925 00012
N° TVA intracommunautaire: FR87488365925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 488 365 925
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 45 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 02 février 2006
Siège social: LES GATINES, 27250, LES BOTTEREAUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI LA CREMAILLERE

location, propriété, construction, gestion administration exploitation par bail ou autre de tous immeubles batis ou non dont elle pourrait devenir propriétaire notamment sis à ESC 1 -2ème étage 21 b rue Lamartine 61000 ALENCON

Finances de SCI LA CREMAILLERE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CREMAILLERE

INSEE

EMMANUELLE EMERY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

PIERRE THIBAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 février 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA CREMAILLERE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

27250 LES BOTTEREAUXSiègeActif
488 365 925 00012 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CREMAILLERE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 janvier 2006

Acte

Comptes annuels de SCI LA CREMAILLERE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CREMAILLERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CREMAILLERE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CREMAILLERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CREMAILLERE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 février 2026 · N° 25/02266
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/02426
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 13 février 2025 · N° 20/01291
Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00149
Se déclare incompétent
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 30 juin 2023 · N° 20/02291
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section B
Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/01672
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CREMAILLERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CREMAILLERE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 02 février 2006

Questions fréquentes sur SCI LA CREMAILLERE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CREMAILLERE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CREMAILLERE est 488 365 925. Le SIRET de son siège social est 488 365 925 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87488365925.

Qui dirige SCI LA CREMAILLERE ?

SCI LA CREMAILLERE est dirigée par EMMANUELLE EMERY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CREMAILLERE ?

Le siège social de SCI LA CREMAILLERE est situé Les Gatines, 27250 Les Bottereaux.