SCI LA CREPERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 901 864 900, SCI LA CREPERIE est une SCI créée le 29 juillet 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 Imp des Cevennes Chez Mr et Mme Marteau, 30200 Sabran. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JOELLE BAPTISTE, gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CREPERIE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CREPERIE
- SIREN
- 901 864 900
- SIRET (siège)
- 901 864 900 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR96901864900Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 901 864 900
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 juillet 2021
- Siège social
- 15 IMP DES CEVENNES CHEZ MR ET MME MARTEAU, 30200, SABRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CREPERIE
Achat vente location de bien immobilier.
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Finances de SCI LA CREPERIE
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INSEEÉtablissements de SCI LA CREPERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 30200 SABRANSiègeActif
901 864 900 00013 · ouvert le 01 juillet 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CREPERIE
INPIConformité de SCI LA CREPERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CREPERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CREPERIE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026001353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 23/06981
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL : RJ - LJ
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000007
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 18 juin 2025 · N° 2025F00214
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 23/59559
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/04048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/01662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 24/00097
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/07107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 13e chambre
Décision du 17 octobre 2023 · N° 21/06550
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 02 février 2023 · N° 22/02006
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 21 septembre 2022 · N° 20/17940
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 5
Décision du 11 décembre 2018 · N° 17/16295
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CREPERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CREPERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-07-01
- création
Date d'effet : 29 juillet 2021
Questions fréquentes sur SCI LA CREPERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CREPERIE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CREPERIE est 901 864 900. Le SIRET de son siège social est 901 864 900 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96901864900.
Qui dirige SCI LA CREPERIE ?
SCI LA CREPERIE est dirigée par JOELLE BAPTISTE, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CREPERIE ?
Le siège social de SCI LA CREPERIE est situé 15 Imp des Cevennes Chez Mr et Mme Marteau, 30200 Sabran.
SCI LA CREPERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CREPERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CREPERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CREPERIE.
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