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SCI LA CROISEE

Active
Siren347 962 797SCI93250 VILLEMOMBLECréée le 06 septembre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 347 962 797, SCI LA CROISEE est une SCI créée le 6 septembre 1988. Elle est domiciliée 12 rue Detaille, 93250 Villemomble. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BRIGNON FRANCOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROISEE

Dénomination
SCI LA CROISEE
SIREN
347 962 797
SIRET (siège)
347 962 797 00010
N° TVA intracommunautaire
FR11347962797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 962 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 060,17 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 septembre 1988
Siège social
12 RUE DETAILLE, 93250, VILLEMOMBLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROISEE

Propriété administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CROISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA CROISEE

LB

LAURENCE BRIGNON

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2009

CB

CLAUDIE BRIGNON

Autre

En poste depuis mai 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mai 2009

B

BRIGNON FRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

CL

CHRISTIANE LE GARS

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CROISEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93250 VILLEMOMBLESiègeActif

    347 962 797 00010 · ouvert le 12 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROISEE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA CROISEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CROISEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA CROISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA CROISEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Associé gérant : BRIGNON FRANCOIS modification le 13 Mai 2009. Associé : BRIGNON Laurence en fonction le 13 Mai 2009. Associé : LE GARS Christiane en fonction le 13 Mai 2009. Associé : BRIGNON Claudie en fonction le 13 Mai 2009.

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 1988

Questions fréquentes sur SCI LA CROISEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISEE est 347 962 797. Le SIRET de son siège social est 347 962 797 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11347962797.

Qui dirige SCI LA CROISEE ?

SCI LA CROISEE est dirigée par BRIGNON FRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISEE ?

Le siège social de SCI LA CROISEE est situé 12 rue Detaille, 93250 Villemomble.

SCI LA CROISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISEE.

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