SCI LA CROISEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 35,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 712 546, SCI LA CROISEE est une SCI créée le 7 mai 1991. Elle est domiciliée 521 Che de Treve Giroud, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CECILE MONGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CROISEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROISEE
- SIREN
- 381 712 546
- SIRET (siège)
- 381 712 546 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR76381712546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 712 546
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 07 mai 1991
- Siège social
- 521 CHE DE TREVE GIROUD, 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROISEE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI LA CROISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROISEE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2016
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à juin 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LA CROISEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif
381 712 546 00021 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROISEE
INPIConformité de SCI LA CROISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/03623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROISEE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONGOIN Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANIN Cécile
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONGOIN Hervé Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANIN Cécile né(e) MONGOIN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONGOIN André
- création
Date d'effet : 07 mai 1991
Questions fréquentes sur SCI LA CROISEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROISEE est 381 712 546. Le SIRET de son siège social est 381 712 546 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381712546.
Qui dirige SCI LA CROISEE ?
SCI LA CROISEE est dirigée par CECILE MONGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROISEE ?
Le siège social de SCI LA CROISEE est situé 521 Che de Treve Giroud, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.
SCI LA CROISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISEE.
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