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SCI LA CROISEE

Active
Siren381 712 546SCI01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNECréée le 07 mai 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
35,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 381 712 546, SCI LA CROISEE est une SCI créée le 7 mai 1991. Elle est domiciliée 521 Che de Treve Giroud, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par CECILE MONGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LA CROISEE

Dénomination
SCI LA CROISEE
SIREN
381 712 546
SIRET (siège)
381 712 546 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76381712546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 712 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
35 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
07 mai 1991
Siège social
521 CHE DE TREVE GIROUD, 01140, SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA CROISEE

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI LA CROISEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROISEE

CM

CECILE MONGOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

HM

HERVE MONGOIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juin 2016

Anciens dirigeants (1)

AM

André MONGOIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2016 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CROISEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01140 SAINT-DIDIER-SUR-CHALARONNESiègeActif

    381 712 546 00021 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROISEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 31 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2016

  • Acte

Conformité de SCI LA CROISEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROISEE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONGOIN Hervé ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANIN Cécile

  3. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONGOIN Hervé Gérant, Associé indéfiniment responsable : JANIN Cécile né(e) MONGOIN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MONGOIN André

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 1991

Questions fréquentes sur SCI LA CROISEE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISEE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISEE est 381 712 546. Le SIRET de son siège social est 381 712 546 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76381712546.

Qui dirige SCI LA CROISEE ?

SCI LA CROISEE est dirigée par CECILE MONGOIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISEE ?

Le siège social de SCI LA CROISEE est situé 521 Che de Treve Giroud, 01140 Saint-Didier-sur-Chalaronne.

SCI LA CROISEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROISEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISEE.