SCI LA CROISEE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 41,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 407 564 830, SCI LA CROISEE est une SCI créée le 12 juin 1996. Son siège social est situé rue Percy, 25000 Besancon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par BRUNO LAGIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI LA CROISEE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROISEE
- SIREN
- 407 564 830
- SIRET (siège)
- 407 564 830 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93407564830Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 407 564 830
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 41 161,23 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juin 1996
- Siège social
- RUE PERCY, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROISEE
Acquisition, administration et gestion par voie de location ou autrement d'un bien immobilier sis à ARC LES GRAY 1 avenue Charles Couyba
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Finances de SCI LA CROISEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROISEE
INSEEÉtablissements de SCI LA CROISEE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
407 564 830 00021 · ouvert le 18 juillet 2017 · NAF 6820B
- 70100 ARC-LES-GRAYFermé
407 564 830 00013 · ouvert le 25 mai 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROISEE
INPIConformité de SCI LA CROISEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISEE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/00971
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025F00351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/00972
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 13 mai 2024 · N° 24/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 février 2023 · N° 22/01568
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 13 juin 2022 · N° 21/03623
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROISEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROISEE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculée le 2017-08-10 · Début d'activité : 2017-07-18
- création
Date d'effet : 12 juin 1996
Questions fréquentes sur SCI LA CROISEE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISEE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROISEE est 407 564 830. Le SIRET de son siège social est 407 564 830 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93407564830.
Qui dirige SCI LA CROISEE ?
SCI LA CROISEE est dirigée par BRUNO LAGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CROISEE ?
Le siège social de SCI LA CROISEE est situé rue Percy, 25000 Besancon.
SCI LA CROISEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROISEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROISEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISEE.
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