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SCI LA CROISETTE 2

Active
Siren798 693 610SCI88200 REMIREMONTCréée le 25 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI LA CROISETTE 2 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 novembre 2013, identifiée par le SIREN 798 693 610. Son siège social est situé 23 rue du Grand Breuil Espace Majorelle - Bp 40108, 88200 Remiremont. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). AVINIM GROUPE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA CROISETTE 2

Dénomination
SCI LA CROISETTE 2
SIREN
798 693 610
SIRET (siège)
798 693 610 00015
N° TVA intracommunautaire
FR34798693610Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 693 610
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 novembre 2013
Siège social
23 RUE DU GRAND BREUIL ESPACE MAJORELLE - BP 40108, 88200, REMIREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI LA CROISETTE 2

Acquisition, exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous les immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI LA CROISETTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROISETTE 2

A

AVINIM GROUPE

Autre

En poste depuis août 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 28 août 2025

Anciens dirigeants (1)

MD

Martial, Jean-Louis, Michel DEMANGE

Gérant · de novembre 2013 à août 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CROISETTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88200 REMIREMONTSiègeActif

    798 693 610 00015 · ouvert le 13 novembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROISETTE 2

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 août 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 21 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2023

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI LA CROISETTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISETTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISETTE 2. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01815

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, quatrième Chambre

    Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/05477

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISETTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROISETTE 2

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : AVINIM GROUPE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-11-25 · Début d'activité : 2013-11-13

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE 2

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE 2 ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE 2 est 798 693 610. Le SIRET de son siège social est 798 693 610 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34798693610.

Qui dirige SCI LA CROISETTE 2 ?

SCI LA CROISETTE 2 est dirigée par AVINIM GROUPE, autre.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE 2 ?

Le siège social de SCI LA CROISETTE 2 est situé 23 rue du Grand Breuil Espace Majorelle - Bp 40108, 88200 Remiremont.

SCI LA CROISETTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA CROISETTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA CROISETTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISETTE 2.