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SCI LA CROISETTE

Fermée
Siren331 269 563SCI73340 Saint-François-de-SalesRadiée le 30 octobre 2026

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
183 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 331 269 563, SCI LA CROISETTE est une SCI créée le 20 décembre 1984. Le siège social de l'entreprise se trouve à Saint-François-de-Sales (73340). Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MICHEL PERNET DIT ROSSET exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. SCI LA CROISETTE a été radiée le 30 octobre 2026 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI LA CROISETTE

Dénomination
SCI LA CROISETTE
SIREN
331 269 563
SIRET (siège)
331 269 563 00010
N° TVA intracommunautaire
FR51331269563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 269 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
182 938,82 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 décembre 1984
Date de radiation
30 octobre 2026
Siège social
, 73340, Saint-François-de-Sales
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI LA CROISETTE

PROPRIETE D'IMMEUBLES, LOCATION PAR BAIL.

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Finances de SCI LA CROISETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LA CROISETTE

MP

MICHEL PERNET DIT ROSSET

Liquidateur

En poste depuis janvier 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 janvier 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI LA CROISETTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 73340 Saint-François-de-SalesSiègeFermé

    331 269 563 00010 · ouvert le 01 octobre 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA CROISETTE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2014

  • Acte

Conformité de SCI LA CROISETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LA CROISETTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : PERNET DIT ROSSET Michel Yves François

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Gérant Associé indéfiniment responsable : PERNET DIT ROSSET Michel Yves François modification le 07 Janvier 2015

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1984

Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE ?

Le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE est 331 269 563. Le SIRET de son siège social est 331 269 563 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51331269563.

Qui dirige SCI LA CROISETTE ?

SCI LA CROISETTE est dirigée par MICHEL PERNET DIT ROSSET, liquidateur.

Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE ?

Le siège social de SCI LA CROISETTE est situé à Saint-François-de-Sales (73340).

SCI LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI LA CROISETTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 30 octobre 2026.

SCI LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISETTE.

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