SCI LA CROISETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 457,35 €
SCI LA CROISETTE est une SCI immatriculée le 14 novembre 1988 sous le numéro SIREN 348 948 621. Le siège social de l'entreprise se trouve 65 av Adolphe Schneider, 92140 Clamart. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MAFFEI JACQUES en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA CROISETTE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CROISETTE
- SIREN
- 348 948 621
- SIRET (siège)
- 348 948 621 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR50348948621Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 348 948 621
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457,35 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 novembre 1988
- Siège social
- 65 AV ADOLPHE SCHNEIDER, 92140, CLAMART
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CROISETTE
Acquisition construction gestion d'immeubles bâtis ou non bâtis et toutes opérations immobilières
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Finances de SCI LA CROISETTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CROISETTE
INSEEMAFFEI JACQUES
Gérant
Depuis la création (14 novembre 1988) · 38 ans
Établissements de SCI LA CROISETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92140 CLAMARTSiègeActif
348 948 621 00019 · ouvert le 13 octobre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA CROISETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI LA CROISETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CROISETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
99 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CROISETTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/08782
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/03945
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00475
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/03648
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/04573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00440
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Décision du 09 avril 2026 · N° 2026L00256
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Décision du 01 avril 2026 · N° 25/10166
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 18 mars 2026 · N° 24/03464
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Décision du 25 février 2026 · N° 23/06001
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Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/06494
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Décision du 12 janvier 2026 · N° 24/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/05159
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/03409
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CROISETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LA CROISETTE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 novembre 1988
Questions fréquentes sur SCI LA CROISETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CROISETTE est 348 948 621. Le SIRET de son siège social est 348 948 621 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50348948621.
Qui dirige SCI LA CROISETTE ?
SCI LA CROISETTE est dirigée par MAFFEI JACQUES, gérant.
Où se situe le siège social de SCI LA CROISETTE ?
Le siège social de SCI LA CROISETTE est situé 65 av Adolphe Schneider, 92140 Clamart.
SCI LA CROISETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CROISETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CROISETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CROISETTE.
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